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La loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources naturelles (code minier harmonisé), UN PUISSANT OUTIL DE PRÉVENTION DES CONFLITS

Le Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest (FOSCAO) confirme à nouveau son leadership dans le domaine de la paix et de la sécurité dans la sous-région ouest africaine.

En effet, la mauvaise gestion des ressources naturelles en Afrique et particulièrement en Afrique de l’Ouest a créé d’énormes frustrations des communautés minières et au sein des populations déclenchant généralement des conflits. Plus spécifiquement, la mauvaise gouvernance de l'industrie minière dans la sous-région a eu un impact négatif sur l'économie des pays réduisant ainsi la capacité de mobilisation des ressources internes des États et par conséquent amenuisant les moyens de subsistance de sa jeune population. Dans le but de mieux encadrer l’industrie extractive et minière en Afrique de l’Ouest, la CEDEAO a élaboré la loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales, en anglais, ECOWAS Model Mining and Minerals Development Act ( EMMMDA) avec la vision de « créer une région sans frontières, pacifique, prospère et cohésive, fondée sur la bonne gouvernance, et où les gens ont la capacité d'accéder à ses énormes ressources et à les exploiter de façon à créer des opportunités de développement inclusive et durable. »

Rappelons que le FOSCAO a joué un rôle de premier plan en aidant la CEDEAO non seulement dans la formulation de la politique mais aussi dans la mobilisation des organisations de la société civile de la région ouest africaine dans une démarche de prise en compte de la voix des citoyens. Conformément au Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO (CPCC) en sa composante « Gouvernance des ressources naturelles », le FOSCAO en collaboration avec le Global Partnership for the Prevention of Armed Conflict (GPPAC) et l’appui d'IFA ZIVIK et le Ministère allemand des Affaires Étrangères, a élaboré un projet qui s’appuie sur la loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources naturelles plus connu sous l’appellation « code minier harmonisé de la CEDEAO » pour prévenir les conflits. Ce projet est mis en œuvre par la dynamique équipe du FOSCAO Mali et des Organisations de la Société Civile malienne, membres du FOSCAO.

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Le projet consiste à travailler avec les communautés minières, à renforcer leurs capacités en terme de connaissances, à sensibiliser et à vulgariser le code minier harmonisé de la CEDEAO qui est un instrument important adopté pour mieux encadrer l’industrie extractive et minière en Afrique de l’Ouest. L’objectif dudit projet est de faire connaitre, aux communautés, le code minier (leurs droits et devoirs) et leur faire prendre conscience qu’ils peuvent se servir de ce code pour non seulement mieux tirer profit de leurs ressources naturelles, préserver et protéger leur environnement et autres ressources mais aussi développer leurs communautés.

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L’hypothèse de base est que plus les communautés et toutes les parties prenantes sont formées et sensibilisées mieux chacun connaitra ses rôles et responsabilités. Une meilleure connaissance des rôles et responsabilités permet d’offrir un meilleur cadre pour prévenir les conflits et construire la paix.  Les cibles de ce projet sont les communautés minières dans toutes leurs composantes que sont les jeunes, les femmes, les chefs coutumiers et religieux, les médias locaux tels que les radios communautaires, les gouvernements et les sociétés minières. Il est important que chacun comprenne ses rôles et responsabilités dans ce processus afin d’apprendre à dialoguer autour de ce code et s’en servir comme outil de prévention des conflits et levier de développement de leur communauté.

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Le projet GPPAC Mali est une innovation du Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest (FOSCAO) qui apporte sa contribution à la mise en œuvre des plans d’action du Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO (CPCC) en concevant et en développant cette idée novatrice de former, de vulgariser et de sensibiliser sur l’utilisation de la loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière (code minier harmonisé) comme un puissant outil de prévention des conflits car ne dit-on pas souvent que « celui qui détient la connaissance, détient le pouvoir ?»

ECOWAS Model Mining and Minerals Development Act (EMMMDA), A POWERFUL TOOL FOR CONFLICT PREVENTION

The West African Civil Society Forum (WACSOF) once again confirms its leadership in the area of ​​peace and security in the West African sub-region.

 

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The mismanagement of natural resources in Africa and particularly in West Africa has created enormous frustrations among mining communities and populations generally triggering conflicts. More specifically, the poor governance of the mining industry in the sub-region has had a negative impact on the economies of the countries thus reducing the capacity to mobilize the internal resources of the States and consequently reducing the means of subsistence of its young population. In order to better supervise the extractive and mining industry in West Africa, ECOWAS has developed the ECOWAS Model Mining and Minerals Development Act (EMMMDA) with the vision to "create a region without borders, peaceful, prosperous and cohesive, based on good governance, and where people have the capacity to access and exploit its enormous resources in ways that create inclusive and sustainable development opportunities. "

 

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It is important to recall that WACSOF played a leading role in helping ECOWAS not only in policy formulation but also in mobilizing civil society organizations in the West African region in an approach to take into account the voice of citizens. In accordance with the ECOWAS Conflict Prevention Framework (ECPF) in its “Governance of natural resources” component, WACSOF in collaboration with the Global Partnership for the Prevention of Armed Conflict (GPPAC) and the support of IFA ZIVIK and the German Ministry of Foreign Affairs, has developed a project based on the ECOWAS model law on mining and the development of natural resources better known as the "harmonized mining code of ECOWAS" to prevent conflicts. This project is implemented by the dynamic team of WACSOF Mali and Malian Civil Society Organizations, members of WACSOF.

 

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The project consists of working with mining communities, building their capacities in terms of knowledge, awareness raising and popularizing ECOWAS harmonized mining code which is an important instrument adopted to better supervise the extractive and mining industry in West Africa. The objective of the said project is to make communities be aware of the mining code (their rights and duties) and how they can use it not only to take better advantage of their natural resources, to preserve and protect their environment and other resources but also to develop their communities.

 

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The basic assumption is that the more communities and all stakeholders are trained and sensitized, the better everyone will know their roles and responsibilities. A better knowledge of roles and responsibilities makes it possible to provide a better framework for conflicts prevention and peacebuilding. The targets of the project are the mining communities in all their components which are youths, women, customary and religious leaders, local media such as community radios, governments and mining companies. It is important that everyone understands their roles and responsibilities in this process in order to learn how to dialogue around this code and use it as a conflict prevention tool and a lever for the development of their community.

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The GPPAC Mali project is an innovation of the West African Civil Society Forum (WACSOF) which contributes to the implementation of the action plans of the ECOWAS Conflict Prevention Framework (ECPF) by conceiving and developing this innovative idea of ​​training, popularizing and raising awareness on the use/utilization of the ECOWAS Model Mining and Minerals Development Act (harmonized mining code) as a powerful tool for conflict prevention because as it is usually said "he who holds the knowledge, holds the power".

 

 VEUILLEZ-VOUS  RÉFÉREZ CI-DESSOUS POUR LIRE EN FRANÇAIS

On behalf of African Child Policy Forum (ACPF), African Partnership to End Violence against Children (APEVAC) and West African Civil Society Forum (WACSOF), we hereby invite you to the West Africa Regional Dialogue on ending violence against children, organized under the theme “Towards an Africa free from Violence against Children”. It will be attended virtually by high-level government officials, representatives of regional communities, international and national civil society organizations.

Please register in advance for this regional dialogue via the link below.

https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_UhQtQ2S_QgCKMHyLpC9sHw

We look forward to having you.

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Au nom du Forum africain sur les politiques de l'enfance (ACPF), du Partenariat africain pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants (APEVAC) et du Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest (FOSCAO), nous vous invitons au Dialogue régional ouest-africain sur l’élimination de la violence à l'encontre des enfants, organisé sous le thème « Vers une Afrique sans violence à l'égard des enfants ». Il réunira virtuellement de hauts responsables gouvernementaux, des représentants des communautés régionales, des organisations internationales et nationales de la société civile.

Veuillez vous inscrire à l'avance pour ce dialogue régional en suivant le lien ci-dessous: https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_UhQtQ2S_QgCKMHyLpC9sHw

Nous nous réjouissons d 'avance de votre participation.

ACPF EVENT BANNER french

RUPTURE DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL DANS LA SOUS RÉGION

LE FOSCAO RAPPELLE À LA CEDEAO L’URGENCE D’ACCÉLÉRER LA RÉVISION INCLUSIVE DE SON PROTOCOLE ADDITIONNEL SUR LA DÉMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE

ABUJA, 20 SEPTEMBRE 2021 : Le Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest¬ (FOSCAO), reste préoccupé par la lourde tendance des changements anticonstitutionnels de régime qui s’observent çà et là dans la sous-région ouest africaine et dont l’une des causes endogènes est la manipulation des constitutions des États membres dans la recherche de plus de deux mandats tels que disposent les constitutions de la plupart des États.

APPEL À L’ACTION :

1. Le FOSCAO condamne aussi bien les récents coups d’État militaires que les manipulations de constitutions survenues en Afrique de l’Ouest, qui plongent les pays concernés dans une période d’incertitude politique avec pour corollaire de graves souffrances inacceptables et injustifiées sur les populations.

2. Le FOSCAO rappelle aux États membres de la CEDEAO la nécessité absolue de se conformer aux lois et règlements sur la démocratie et la bonne gouvernance. Les cadres légaux tels que « Le Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance » et la « la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance (ACDEG) » doivent être respectés sans compromission aucune.

3. Se basant sur la recommandation n˚18 du communiqué final de la Session extraordinaire du 16 Septembre 2021, de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO sur la situation en Guinée et au Mali, le FOSCAO rappelle à la commission de la CEDEAO l’urgence d’accélérer la révision inclusive du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance afin de l’adapter à l’évolution du contexte politique et aux aspirations des populations des États membres.

4. Le FOSCAO invite la CEDEAO à inclure la société civile dans ce processus de révision pour démontrer sa volonté d’aller vers une CEDEAO DES PEUPLES.

5. Le FOSCAO affirme enfin son entière disponibilité à contribuer, aux côtés de l’institution régionale et des autres acteurs, à la mise à jour de cet important instrument de préservation et de promotion de la démocratie dans la sous-région.

Contacts : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. / +234 9033939809

À PROPOS DU FORUM DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (FOSCAO)

Avec plus de 1000 Organisations membres, le FORUM DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (FOSCAO) est le réseau faîtière de la société civile en Afrique de l'Ouest, couvrant 18 domaines thématiques, avec représentation dans les 15 pays de la CEDEAO. Le FOSCAO est le canal de dialogue institutionnalisé entre les organisations de la société civile et la CEDEAO. Le FOSCAO renforce les capacités, fait des plaidoyers, mobilise la société civile, s’engage dans la formulation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques pour une Afrique prospère, stable et en paix. Pour les partenaires institutionnels, Le FOSCAO est un excellent canal, un guichet unique pour un engagement systématique entre les institutions et les organisations de la société civile, pour des résultats percutants. www.Wacsof-Foscao.Org